Mois : août 2019

L’abrogation (l’annulation) d’un dispositif législatif prévoyant pour des salariés de certaines entreprises une prime obligatoire de participation ne rend pas automatiquement caduc (de plein droit) un accord collectif instaurant cette prime dans l’entreprise. Source: Legislation Un accord collectif conclu en application d’une loi abrogée peut-il tout de même s’appliquer ?

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La question : « J’habite dans le Cantal et je voudrais savoir à partir de quelle date nous sommes autorisés à chasser dans le département. » La réponse de Service-public : « L’ouverture générale de la chasse dans le Cantal a été fixée au 8 septembre 2019 par arrêté préfectoral. Vous pouvez retrouver les dates pour l’ensemble des départements de métropole et […]

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Quelle sera la durée de l’épreuve de mathématiques ? Celle de philosophie sera-t-elle écrite ou orale ?… Un arrêté paru au Journal officiel du 6 août 2019 précise les modalités des épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique pour chaque matière à compter de 2021. Source: Legislation Bac 2021 : durée des épreuves écrites et orales

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