Jour : 10 septembre 2019

Matériel de couchage, produits de puériculture, jeux, consommation d’eau… Les frais engagés par l’assistante maternelle pour l’entretien de votre enfant font l’objet d’une indemnité. Service-public.fr vous propose un simulateur en ligne pour la calculer. Source: Administration en ligne Assistante maternelle : un simulateur en ligne pour calculer l’indemnité d’entretien

Lire la suite

Dossier, rapport, étude, compte-rendu, procès verbal, listes électorales… Une commune peut-elle facturer le coût de recherche dans ses archives de documents administratifs communicables au public ? Tel est le sens de la question qu’une sénatrice adresse au ministère de l’Intérieur. Source: Legislation La recherche de documents administratifs peut-elle être payante ?

Lire la suite