Jour : 19 décembre 2019

Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 12 et le 13 décembre 2019 reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour près de 245 communes dans 48 départements suite à des mouvements de terrains et à des inondations survenus en 2016, 2018 et 2019. Source: Legislation État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 245 communes

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