Jour : 16 juin 2020

Comment signaler des propos racistes tenus sur internet ? Comment porter plainte si j’en suis victime ? Service-public.fr rappelle que les incitations à la haine raciale sont punies par la loi et vous explique comment saisir la justice. Source: Justice Incitation à la haine raciale : signalement, saisie de la justice et sanctions

Lire la suite

Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 12 juin 2020 reconnaissent l’état de catastrophe naturelle dans près de 46 départements suite notamment à des mouvements de terrains, des inondations et coulées de boue survenus en 2018, 2019 et 2020 dans certaines communes. Source: Logement État de catastrophe naturelle reconnu dans près de 46 départements

Lire la suite

Depuis le 1er juin, les cérémonies funéraires ne sont plus limitées à 20 personnes. Qu’elles se déroulent à l’intérieur ou à l’extérieur, qu’elles revêtent un caractère religieux ou pas, elle ne sont pas non plus soumises à l’interdiction de rassemblements de plus de 10 personnes. Un décret paru au Journal officiel le 1er juin 2020 modifie les dispositions prises pour […]

Lire la suite