Jour : 19 octobre 2020

La loi encadre le travail des « enfants influenceurs » sur les plateformes de vidéos en ligne (YouTube, TikTok, Instagram…). Elle comble un vide juridique car rien n’était prévu jusqu’alors pour les protéger. Elle leur ouvre également un droit à l’oubli numérique qu’ils pourront exercer seuls sans leurs parents. Source: Famille Loi du 19 octobre 2020 visant à […]

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Vous êtes Britannique et vous vivez en France ? Dans le cadre de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), avez-vous des démarches particulières à effectuer pour continuer à séjourner en France après la période de transition qui arrive à terme le 31 décembre 2020 ? Service-public.fr vous répond. Source: Administration en ligne Britanniques en France : quelles démarches […]

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Nul ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. Seul le juge peut décider que cette limite est dépassée. La Cour de cassation a ainsi jugé dans un arrêt du 25 septembre 2020 que l’implantation d’éoliennes à proximité d’habitations, même si elle en diminue la valeur ne crée pas en soi un […]

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Pour l’année 2021, la vente de bois de chauffage aux particuliers est renouvelée en cession gérée directement par l’ONF. Les inscriptions seront prises en Mairie de THIERVILLE-SUR-MEUSE, pour les habitants de la Commune et les habitants extérieurs, à compter du Lundi 02 Novembre 2020 jusqu’à Lundi 30 Novembre 2020 inclus* *Tous les jours, sauf le […]

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