Jour : 2 juin 2022

À l’approche de la fin des épreuves du baccalauréat de la session 2022, Service-public.fr répond aux questions les plus fréquentes des futurs bacheliers. Cas contact, pièce d’identité oubliée ou périmée, fraude, harmonisation des notes du contrôle continu, vous trouverez certainement les réponses à vos interrogations. Source: Famille Bac 2022 : Service-Public.fr répond à vos […]

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Afin de lutter contre les incidents à bord des avions de ligne en accroissement constant, la France renforce son arsenal juridique face aux passagers qui perturbent les vols en créant un nouveau régime de sanctions administratives et pénales. Source: Legislation Transport aérien : des sanctions plus strictes pour les passagers « perturbateurs »

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