Mois : août 2022

La loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules prévoyait également de lever l’anonymat des donneurs de gamètes auprès des enfants nés de PMA à leur majorité. Cette mesure prend effet le 1er septembre 2022. Source: Famille PMA : l’accès aux origines […]

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La prime de partage de la valeur remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « prime Macron » ou « PEPA  », selon le même principe : exonération de charges sociales pour encourager les entreprises à la verser à leurs salariés, et exonération d’impôt pour les salariés qui la reçoivent, sous certaines conditions. Service-Public.fr vous en explique […]

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Hausse du taux de rémunération du Livret A à 2 % ; hausse du Smic de 2,01 % ; prolongation de la remise à la pompe jusqu’à fin août ; fin du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire le 31 juillet 2022 ; calcul de l’indemnité de garantie (Gipa). Découvrez avec Service-Public.fr les changements prévus en août 2022. Source: Legislation Ce qui […]

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Vous êtes élève de THIERVILLE fréquentant les établissements scolaires de la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun au-delà de la classe de 3ème ou des classes spécialisées, le CCAS offre l’achat de votre carte de bus scolaire, Pass Annuel Jeunes valable pour les jeunes de moins de 25 ans. Inscription soit : Demande en ligne En […]

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Pour limiter l’impact de l’inflation sur le budget des ménages, la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat prévoit certaines mesures pour freiner les hausses de loyer. Un « bouclier loyer » destiné à plafonner la hausse des loyers à 3,5 % maximum est mis en place pendant un an, jusqu’au 30 juin 2023. Les […]

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