Transfert de cercueil, délai pour une reprise de concession abandonnée, encadrement de la valorisation des métaux issus de la crémation… Le droit funéraire évolue à compter du 7 août 2022. Un décret est paru au Journal officiel le 6 août 2022 en application de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant […]
Vous êtes une TPE ou une PME ? Vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité de votre entreprise ? L’Assurance maladie vous propose des aides financières afin de lutter contre les risques inhérents à votre secteur d’activité. Source: Legislation Aides financières pour prévenir les risques professionnels : vous avez jusqu’au 15 […]
La procession de L’assomption de Marie aura lieu le 14 Août 2022 de 20h30 à 22h30. Elle empruntera les rues de Thierville-Sur-Meuse suivantes: Rue Derrière l’Église, puis traversée de la rue du Pont pour rejoindre la rue des Vergers, ensuite rue des Dormeaux jusqu’à l’intersection avec la rue du 150ème R.I/rue de la Libération Rue […]
Le service PayFip, mis en place en 2018, s’étend désormais aux professionnels. Ce site de paiement en ligne mis en place par la Direction Générale des Finances Publiques permet notamment à ses usagers de régler ses factures publiques sans être soumis aux plafonds de paiement de la carte bancaire. Source: Legislation PayFiP : fin des […]
Votre enfant veut faire partie du club de natation mais l’adhésion est trop chère ? Votre jeune ado souhaite pratiquer le judo ? Vous êtes étudiant boursier et vous aimeriez faire partie d’un club d’athlétisme ? Savez-vous qu’il est possible de bénéficier du « Pass’Sport » pour les jeunes de 6 à 30 ans sous certaines conditions ? L’aide […]
Dans le cadre d’une procédure de divorce, lorsque la jouissance exclusive du logement familial est attribuée à l’ex-épouse de l’entrepreneur individuel, ce bien devient saisissable pour les créanciers professionnels de l’entrepreneur. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre commerciale le 18 mai 2022. Source: Legislation Les droits […]
Isolation, menuiseries, ventilation, chauffage… Pour encourager la rénovation énergétique des logements, la loi de lutte contre le dérèglement climatique prévoit qu’un locataire peut entreprendre à ses frais les travaux de transformation nécessaires. Il doit prévenir par lettre recommandée avec avis de réception son propriétaire, dont le silence dans les deux mois suivant vaudra accord tacite. […]
