Jour : 26 septembre 2022

Vous avez entre 15 et 17 ans ? Vous êtes ressortissant d’un État européen ? Vous êtes scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat  ? Depuis le 10 janvier 2022, vous pouvez bénéficier de l’extension du pass Culture. Cette nouvelle version du dispositif comprend une part individuelle, comme cela était déjà le cas, mais aussi une part […]

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L’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) suspend l’autorisation de mise sur le marché des sirops à base de pholcodine, préconisés contre la toux. Si vous avez des flacons chez vous, il convient de ne pas les utiliser et de les rapporter en pharmacie. Source: Social – Santé Interdiction […]

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À partir du 1er octobre 2022, de nombreuses obligations relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés entreront en vigueur. Le but de ces modifications est d’accroître la protection du consommateur. Entreprendre.Service-Public.fr vous détaille l’ensemble de ces nouvelles dispositions. Source: Legislation Garantie légale de conformité : de nouvelles obligations au 1er […]

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Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un établissement où des activités tertiaires sont exercées ? Vous devez dans ce cas communiquer vos données de consommations d’énergie annuelles sur la plateforme OPERAT avant le 31 décembre 2022. Source: Legislation Énergie : vous avez jusqu’au 31 décembre 2022 pour entrer vos données de consommations sur OPERAT

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