Jour : 6 octobre 2022

Le plan de sobriété énergétique a été annoncé le 6 octobre par le gouvernement. Son objectif : une réduction de 10 % de la consommation d’énergie d’ici 2024. Il concerne l’ensemble de la société : État, entreprises, collectivités et citoyens. Service-Public.fr vous informe des mesures concernant les particuliers et des aides annoncées en faveur des ménages dans le cadre […]

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Température maximale de chauffage des bureaux, travail en horaires décalés, télétravail, covoiturage… Dans un contexte d’urgence climatique mais aussi de crise énergétique en lien avec la guerre en Ukraine, le gouvernement a présenté, le 6  octobre 2022, un plan de sobriété énergétique qui s’articule autour de plusieurs secteurs. Source: Logement Plan de sobriété énergétique : […]

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L’extrait Kbis d’une société ne peut suffire pour conférer la qualité de représentant de la société à son directeur général. C’est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre commerciale le 25 mai 2022. Source: Legislation L’extrait Kbis d’une société ne donne pas qualité de représentant au directeur général

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