Jour : 30 novembre 2022

Le montant de l’assiette minimale pour la cotisation vieillesse de base des travailleurs indépendants pour l’année 2022 a été relevé dans un décret publié au Journal Officiel du 17 novembre 2022. Source: Legislation Indépendants et libéraux : hausse du montant de l’assiette minimale pour la cotisation vieillesse de base

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Au 1er janvier 2023, le Registre national des entreprises (RNE) deviendra l’unique organisme d’immatriculation pour les entités françaises exerçant une activité économique. Ce registre centralisera toutes les informations concernant les entreprises. Source: Legislation Le Registre national des entreprises (RNE) : unique organisme d’immatriculation au 1er janvier 2023

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