Mois : décembre 2022

Au 1er janvier 2023, le montant minimal des allocations d’activité partielle sera revalorisé. C’est ce que prévoit un arrêté publié au Journal officiel du 22 décembre 2022. Source: Legislation Revalorisation du montant minimal des allocations d’activité partielle au 1er janvier 2023

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Au 1er janvier 2023, le guichet unique formalites.entreprises.gouv.fr deviendra obligatoire pour réaliser toutes vos formalités d’entreprise. Différentes précisions importantes sont à connaître. Entreprendre.Service-Public.fr vous les détaille. Source: Legislation Signature électronique, changements de termes… : précisions sur le Guichet unique des formalités

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Devant initialement prendre fin au 31 décembre 2022, l’avantage résultant de la mise à disposition par l’employeur d’un véhicule électrique pour ses salariés est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 d’après le Bulletin officiel de la Sécurité sociale. Source: Legislation Le régime social en faveur de la mise à disposition d’un véhicule électrique prolongé jusqu’en 2024

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Pour faire face à la hausse des prix des granulés et du bois de chauffage, une aide exceptionnelle de 50 à 200 € sera versée, sous conditions de ressources, aux ménages qui se chauffent au bois. Ce chèque « énergie bois » pourra être demandé à partir du 27 décembre sur le site dédié au chèque énergie exceptionnel – opération bois. […]

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