Entretien des trottoirs

 

Dans les voies livrées à la circulation publique, les propriétaires et occupants des immeubles riverains sont tenus de maintenir en bon état de propreté « les trottoirs, sur toute leur largeur, au droit de leur façade ou clôture ». S’il n’existe pas de trottoir, un espace de 1.50 m de largeur, au droit de leur façade ou clôture.

Le nettoyage incombant aux riverains concerne le balayage mais aussi le désherbage et le démoussage des espaces concernés. Le désherbage doit être réalisé par arrachage, binage ou tout autre moyen non chimique. Le recours à des produits phytosanitaires étant strictement interdit par la loi.

 

Déjection des animaux domestiques

Il est interdit aux propriétaires d’animaux domestiques ou à leurs gardiens de laisser ceux-ci déposer les déjections sur les trottoirs, bandes piétonnières ou tout autre partie de la voie publique réservée à la circulation des piétons, les places, le mobilier urbain, les espaces verts, les jardinières et les façades et immeubles ou les murs de clôture.

Le non-respect de cette prescription est sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe.

 

Cet arrêté est commun aux collectivités composant la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun.