Author: EuroPc

En raison de la démission de plusieurs députés pour cumul des mandats faisant suite aux élections municipales, 6 sièges sont désormais vacants. Des élections législatives partielles se tiendront le dimanche 20 septembre 2020 en vue de pourvoir ces sièges. S’il y a lieu, le second tour de scrutin se déroulera le 27 septembre 2020. Un décret est paru au Journal […]

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Port du masque obligatoire pour les élèves de plus de 11 ans, fin de la distanciation physique dans les cours de récréation et dans les salles de classe, accès aux jeux extérieurs et partage d’objets autorisés… Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a établi un nouveau protocole sanitaire qui précise les modalités applicables […]

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Ajaccio, Bordeaux, Grenoble, La Rochelle, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nice, Strasbourg, Toulouse… Le dispositif d’encadrement de certains loyers qui touche les contrats de location de logements (nus ou meublés) à usage de résidence principale notamment est reconduit à partir du 1er août 2020 jusqu’au 31 juillet 2021 dans un certain nombre d’agglomérations situées en « zones tendues ». C’est ce que […]

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En cas de séparation des parents, l’exercice du droit de visite ou d’hébergement pose parfois des difficultés. Afin de garantir la remise effective de l’enfant et d’éviter tout contact entre les parents lorsque le contexte est conflictuel, un décret paru au Journal officiel le 30 juillet 2020 prévoit que cette démarche puisse être effectuée avec l’assistance d’un […]

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De la publicité pour le cinéma à la télévision, des spots publicitaires selon les zones géographiques ou les profils des téléspectateurs, des films le samedi soir… À partir du 7 août 2020, des changements vont apparaître dans le paysage audiovisuel. Deux décrets parus au Journal officiel le 6 août 2020 assouplissent le régime de la publicité télévisée ainsi que […]

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Prime de transition énergétique, tarifs de l’électricité et du gaz, allocation de rentrée scolaire, assouplissement des modalités pour une inscription dans l’enseignement supérieur, allocation chômage, prime à la conversion automobile, tarif des dépannages sur autoroute, fin des soldes d’été, paiement de ses impôts dans les bureaux de tabac, correction de sa déclaration d’impôt en ligne, […]

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Un décret paru au Journal officiel le 14 juillet 2020 adapte les conditions d’attribution de la prime de transition énergétique MaPrimeRénov’ à compter du 15 juillet 2020. Il est complété par un arrêté paru à la même date qui actualise les montants forfaitaires attribués et introduit un plafond de surface éligible à l’aide. Les modalités du dispositif évoluent pour […]

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