Abattoirs : mise en place d'une expérimentation de contrôle de l'abattage par vidéo

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Dans le cadre de la lutte contre la maltraitance animale, un décret paru au Journal officiel du 28 avril 2019 précise les modalités de mise en place et d’évaluation de l’expérimentation dans les abattoirs volontaires d’un dispositif de contrôle par vidéo de l’abattage des animaux.


Source: Legislation
Abattoirs : mise en place d’une expérimentation de contrôle de l’abattage par vidéo

Infraction routière : un simulateur en ligne pour connaître les sanctions

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Alcool au volant, conduite après avoir fumé du cannabis, excès de vitesse, conduite sans assurance ou sans permis, refus de priorité, dépassement dangereux, téléphone à la main en conduisant, stationnement gênant, deux roues motorisés sans casque, trottinettes sur les trottoirs… Suite à une infraction routière, vous risquez en général une sanction. Pour en savoir plus sur les sanctions existantes, retrouvez le simulateur mis en ligne récemment sur Service-public.fr.


Source: Administration en ligne
Infraction routière : un simulateur en ligne pour connaître les sanctions

Vers un numéro de téléphone fixe à vie ? Une consultation en ligne pour donner votre avis

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Pourra-t-on conserver son numéro de téléphone fixe (numéros commençant par 01 à 05) en métropole en cas de déménagement d’ici le 1er janvier 2023 ? Dans le cadre de ce projet, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a ouvert une consultation publique sur la question de la dégéographisation des indicatifs téléphoniques.


Source: Legislation
Vers un numéro de téléphone fixe à vie ? Une consultation en ligne pour donner votre avis

Journée de solidarité : comment s'applique-t-elle dans les entreprises ?

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La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire (éventuellement fractionnée en heures), non rémunérée pour les salariés et destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.


Source: Legislation
Journée de solidarité : comment s’applique-t-elle dans les entreprises ?

TPE et PME : un guide pour vous accompagner dans la commande publique

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Le code de la commande publique est en vigueur depuis le 1er avril 2019. A cette occasion, le Médiateur des entreprises (ministère de l’économie et des finances) vient de créer un guide de la commande publique à destination des chefs d’entreprise, notamment des TPE-PME.


Source: Legislation
TPE et PME : un guide pour vous accompagner dans la commande publique

Atteintes à la santé et à l'environnement : un site sécurisé pour recueillir les alertes

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Pollution, dangerosité d’un produit… La Commission nationale Déontologie et Alertes en santé publique et environnement (cnDAspe) a lancé le 9 avril 2019 un site internet sécurisé afin d’enregistrer les signalements du public sur les menaces et atteintes sanitaires et environnementales affectant la nature, les consommateurs ou les travailleurs.


Source: Administration en ligne
Atteintes à la santé et à l’environnement : un site sécurisé pour recueillir les alertes