Autorisations d'urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne

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Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis modificatif, permis de démolir… Les formulaires nécessaires à ces travaux viennent d’être actualisés. Retrouvez les tous en ligne dans leur version mise à jour sur Service-public.fr.


Source: Legislation
Autorisations d’urbanisme : les nouveaux formulaires en ligne