Catégorie : Legislation

En réponse aux demandes de garanties d’un sénateur concernant le déploiement des compteurs électriques Linky, le ministère de la Transition écologique et solidaire précise les mesures prises en ce sens. Dans sa réponse du 30 janvier 2020, le ministère fait le point sur l’installation de ces nouveaux compteurs communicants. Source: Legislation Installation des compteurs Linky : conséquences pour […]

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L’épidémie due au coronavirus Covid-19 a entraîné l’annulation de vols à destination de la Chine et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères recommande de reporter tout déplacement vers ce pays qui ne revêt pas un caractère essentiel. Vous avez réservé un vol ou un séjour vers une destination où des personnes infectées ont […]

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Taxe régionale, barème du malus automobile, prime à la conversion, bonus écologique, permis à 1 € , voitures-radar, tarifs des péages autoroutiers, contrôle technique… Vous avez sans doute entendu parler de nombreux changements pour les automobilistes en 2020. Qu’en est-il exactement ? Service-public.fr fait le point sur la question. Source: Legislation Automobilistes : ce qui change pour […]

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Date des élections, conditions pour voter, vérification de votre situation électorale en cas de déménagement, vote par procuration, droit de vote des citoyens de l’Union européenne (UE) en France, jours d’absence d’un salarié menant campagne… Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur les élections municipales. Source: Legislation Élections municipales 2020 : pour tout comprendre

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Immeubles remarquables, monuments emblématiques, maisons originales… Vous aimez l’architecture et vous avez l’habitude de prendre des photos des sites que vous visitez. Vous vous demandez parfois si vous avez besoin d’une autorisation pour photographier ces lieux ?Service-public vous répond. Source: Legislation A-t-on le droit de photographier le bien d’autrui ?

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En 2020, la taxe d’habitation sur les résidences principales sera supprimée pour 80 € des foyers. La loi de finances pour 2020 publiée au Journal officiel du 29 décembre 2019 a en effet entériné sa suppression progressive. Cette exonération sera calculée sur la base de votre revenu fiscal de référence de l’année 2019 et accordé automatiquement si vous y avez […]

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