Catégorie : Législation

Vous avez cassé vos lunettes ? Un besoin en urgence de nouvelles lentilles ? Un changement de lunettes qui ne peut pas attendre ? Depuis le 23 mars 2020, un dispositif de service minimum est mis en place avec le ministère des Solidarités et de la Santé pour assurer le suivi des demandes urgentes en optique département par département. […]

Lire la suite

Vous avez réservé un voyage à forfait et il a été annulé ou bien vous ne souhaitez plus partir ? Comment reporter votre séjour ? Alors que des mesures restrictives de déplacement ont été adoptées pour éviter la propagation du Coronavirus, vous êtes nombreux à vous demander quels sont vos recours. Service-public.fr vous explique tout sur l’ordonnance […]

Lire la suite

Allocation aux adultes handicapés (AAH), allocation d’éducation d’un enfant handicapé (AEEH), aides au logement, revenu de solidarité active (RSA)… Le versement des principales aides sociales par les Caisses d’allocations familiales (CAF) sera assuré automatiquement afin de garantir la continuité des droits des bénéficiaires. Une ordonnance est parue le 26 mars en application de l’article 11 de […]

Lire la suite

Visites virtuelles d’expositions, concerts, spectacles, vidéos, cours en ligne, jeux… Alors que chacun est invité à rester chez soi pour éviter la propagation du Coronavirus, le ministère de la Culture et ses opérateurs vous apportent gratuitement à la maison des ressources culturelles d’une exceptionnelle richesse grâce au site #Culturecheznous. Source: Loisirs Avec #Culturecheznous, c’est […]

Lire la suite

Pendant le dispositif de confinement mis en place depuis le mardi 17 mars, à chaque sortie hors de son domicile, il faut se munir d’une attestation dérogatoire de déplacement ou d’un justificatif professionnel. Mais une attestation numérique est-elle valable ? Puis-je remplir l’attestation au crayon afin de la réutiliser ? Faut-il inscrire l’heure de sortie ? Quelles sont les amendes […]

Lire la suite

Jusqu’alors appliquée aux seules personnes mises à l’isolement ou devant garder leur enfant à domicile, la suspension du jour de carence est généralisée aux arrêts maladie des personnes atteintes du Covid-19 pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, dans le secteur privé comme dans la fonction publique. C’est ce que prévoit la loi d’urgence pour […]

Lire la suite

Les crèches et les écoles étant fermées depuis le lundi 16 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre, les parents peuvent être contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants. Il leur est alors possible de bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé. L’Assurance maladie a mis en place le télé-service declare.ameli.fr pour permettre aux employeurs de déclarer […]

Lire la suite

  Particulièrement utiles dans le contexte de l’épidémie liée au coronavirus SARS-CoV-2, les téléconsultations ou consultations à distance avec un médecin viennent de voir leurs conditions d’exercice aménagées jusqu’au 31 mai 2020 afin de limiter le nombre de contaminations. C’est ce que précisent deux décrets parus au Journal officiel le 10 mars 2020 et le 20 mars 2020. Source: Social – […]

Lire la suite

Mobilité des agents, achats plus responsables, réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments publics, suppression des pesticides, recours à l’économie circulaire, maîtrise de l’empreinte carbone du numérique… Une circulaire du 25 février 2020 précise les engagements de l’État pour des services publics écoresponsables. Source: Legislation Services publics écoresponsables : les 20 engagements de l’État en […]

Lire la suite