Catégorie : Législation

Vous souhaitez visiter un logement ? Vous devez déménager ? Vous vous demandez si l’état des lieux de votre nouveau logement sera possible ? Vous recherchez un nouvel appartement ? Avec la mise en place des mesures renforcées partout en France à partir de samedi 3 avril 2021, les contacts et les déplacements sont limités. Que vous soyez locataire ou propriétaire, […]

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Vous avez fait une erreur dans votre déclaration ? Votre caisse vous a versé plus d’allocations que prévu, et vous réclame le trop-perçu ? Vous bénéficiez d’un droit de recours pour demander la modification des informations erronées. Un décret paru au Journal officiel le 24 mars 2021, précise les modalités dans lesquelles les bénéficiaires des prestations sociales et minima […]

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Afin d’accompagner la prise en charge des animaux en fin de vie, et pour lutter contre leur abandon, l’État a mis en place une mesure de soutien aux associations de protection animale. Cette aide a pour objectif l’attribution de subventions pour soutenir les refuges qui recueillent ces animaux, en partenariat avec les communes, à la […]

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Le calendrier d’envoi des chèques énergie pour 2021 est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique. Il prévoit un envoi automatique par courrier entre entre la fin du mois de mars 2021, et la fin du mois d’avril 2021 selon les départements et les délais d’acheminement. Vous n’avez aucune démarche à effectuer. Les délais entre […]

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En raison de l’évolution de l’épidémie de Covid-19, un confinement a été décidé pour 4 semaines dans les départements de l’Île-de-France et des Hauts-de-France, l’Eure, la Seine-Maritime et les Alpes-Maritimes. Dans ces territoires comme partout en France, pour le bien-être des personnes, l’activité sportive est autorisée. Dans ces 16 départements, elle est possible individuellement entre 6h et […]

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La Haute Autorité de santé (HAS) est favorable à la prise en charge des autotests antigéniques par prélèvement nasal compte tenu des résultats de la recherche et de la position du groupe d’experts réuni le 15 mars 2021. Ces tests peuvent être réalisés en total autonomie du prélèvement à la lecture du résultat (à la manière d’un […]

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Pour lutter contre la propagation de l’épidémie de Coronavirus (Covid-19), plusieurs mesures prévoyaient que les sorties en famille et les activités extérieures étaient interdites pour les résidents des Éhpad. Pour un meilleur retour à la vie sociale dans les Éhpad, le ministère de la Santé a précisé de nouvelles recommandations à destination des directeurs d’Éhpad. […]

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Depuis le retour des vacances d’hiver, les tests salivaires sont déployés dans les écoles maternelles et élémentaires pour renforcer le dépistage au Covid-19 et rompre au plus vite les chaînes de contamination. Leur prélèvement est plus acceptable par les jeunes enfants que celui du test nasopharyngé (par le nez). Comment se déroule ce test pour […]

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La vaccination est considérée comme un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. Gratuite et non obligatoire, elle vient de commencer en France suivant les étapes recommandées par la Haute Autorité de santé (HAS). Pourquoi se faire vacciner ? Qui est concerné ? Quel est le calendrier selon les publics ? Quelles sont les garanties de […]

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Le chèque énergie est une aide nominative au paiement des factures d’énergie du logement. Son seuil d’éligibilité a été légèrement rehaussé pour l’année 2021. Le plafond de ressources à ne pas dépasser a été revalorisé de 100 € par rapport à l’an dernier. Un arrêté est paru au Journal officiel du 25 février 2021. Source: Logement […]

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