Catégorie : Legislation

Lorsqu’un voyagiste annule un séjour touristique la veille du départ, l’acheteur ne peut pas à la fois accepter un voyage de substitution et réclamer une indemnité de résiliation. C’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation dans son arrêt du 14 novembre 2019. Source: Legislation Annulation du séjour par le voyagiste : séjour de substitution ou indemnité ? Il faut […]

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Sanction, retenue sur salaire, récupération des heures non travaillées… Un retard ou l’impossibilité de se rendre à son travail à cause d’une grève peut avoir des conséquences pour le salarié qui utilise les transports en commun. Service-public.fr vous rappelle vos droits. Source: Legislation Grève des transports : que se passe-t-il en cas de retard ou […]

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Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Noël sont identiques quelle que soit la zone concernée. Elles commencent samedi 21 décembre 2019 après la classe (les élèves qui n’ont pas cours le samedi sont en vacances dès le vendredi soir). Les cours reprennent ensuite à partir du lundi 6 janvier 2020. Source: Legislation Les dates des vacances scolaires de […]

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Déverrouillage de smartphone, ouverture de comptes bancaires, accès à des services administratifs en ligne, reconnaissance d’une personne recherchée par les forces de police dans une foule… La Cnil préconise un encadrement strict de l’expérimentation de la reconnaissance faciale afin de tester et d’améliorer des solutions techniques respectueuses du cadre juridique. Source: Legislation Reconnaissance faciale : […]

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Chantage, humiliation, injures, coups… Les femmes victimes de violences peuvent contacter le 3919. Gratuit et anonyme, ce numéro de téléphone qui a un rôle d’écoute, d’information et d’orientation est accessible 7 jours sur 7 (de 9h à 22h du lundi au vendredi et de 9h à 18h les samedis, dimanches et jours fériés). Source: Legislation 3919 : le numéro de téléphone pour les […]

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Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 15 et le 16 novembre 2019 reconnaissent l’état de catastrophe naturelle pour près de 180 communes dans 43 départements suite à des inondations, des coulées de boue, des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2018 et 2019. Source: Legislation État de catastrophe naturelle reconnu pour près […]

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Soins, éducation, justice, protection sociale… Si vous considérez que les droits fondamentaux d’un enfant ne sont pas respectés ou qu’une situation met en cause son intérêt, vous pouvez faire appel au Défenseur des droits (les enfants et les adolescents pouvant également eux-mêmes contacter le Défenseur). Source: Legislation Protection des enfants : vous pouvez contacter le […]

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La question : « Je vais bientôt avoir 70 ans et je conduis quotidiennement. J’ai entendu dire que je devrai coller un macaron spécial « Senior » sur ma voiture. Confirmez-vous cette information ? » Source: Legislation Les conducteurs de plus de 70 ans vont-ils devoir apposer un macaron « Senior » sur leur voiture ?

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Maux de têtes, fatigue, nausées… Attention, il s’agit peut-être des premiers signes d’intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant. Source: Legislation Chaudière, poêle, chauffe-eau… : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !

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