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Catégorie : Legislation

Protection des données personnelles sur internet : quoi de neuf pour les particuliers ?

Protection des données personnelles sur internet : quoi de neuf pour les particuliers ?

Protection des mineurs, portabilité des données, meilleure information des internautes, action de groupe… Le nouveau règlement européen de protection des données (dit RGPD) entre en vigueur dans tous les pays de l’Union européenne (UE) à partir du 25 mai 2018. Source: Legislation Protection des données personnelles sur internet : quoi de neuf pour les particuliers ?

Fête de la musique 2018 : demandez le programme !

Fête de la musique 2018 : demandez le programme !

Rap, jazz, blues, métal, pop, rock, variété, musique classique ou encore musiques électroniques, fanfares, chorales… Retrouvez en ligne le programme complet de la Fête de la musique qui se déroule jeudi 21 juin 2018. Source: Legislation Fête de la musique 2018 : demandez le programme !

Cigarettes et tabac à rouler : un ajustement des prix au 2 juillet 2018

Cigarettes et tabac à rouler : un ajustement des prix au 2 juillet 2018

À partir du 2 juillet 2018, certaines références de cigarettes parmi les moins chères du marché vont légèrement augmenter, selon un arrêté publié au Journal officiel du 9 juin 2018. Source: Legislation Cigarettes et tabac à rouler : un ajustement des prix au 2 juillet 2018

Compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne : la nouvelle liste noire

Compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne : la nouvelle liste noire

Le 14 juin 2018, la Commission européenne a mis à jour la liste des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction ou de restrictions d’exploitation dans l’Union européenne (UE). Source: Legislation Compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne : la nouvelle liste noire

Jouez les Champollion du 15 au 17 juin 2018 avec les Journées nationales de l'archéologie !

Jouez les Champollion du 15 au 17 juin 2018 avec les Journées nationales de l'archéologie !

Passionnés d’histoire ou néophytes curieux, en famille ou avec sa classe… les Journées nationales de l’archéologie (JNA) 2018 vont vous faire découvrir les coulisses de la recherche archéologique partout en France les 15, 16 et 17 juin 2018. Source: Legislation Jouez les Champollion du 15 au 17 juin 2018 avec les Journées nationales de l’archéologie !

Vous partez en Russie pour la Coupe du monde de football ? Voici quelques recommandations

Vous partez en Russie pour la Coupe du monde de football ? Voici quelques recommandations

La Coupe du monde de football 2018 a lieu du 14 juin au 15 juillet 2018 en Russie. Les supporters qui vont s’y rendre sont invités à respecter les consignes des autorités russes ainsi que les règles de prudence émises sur le site du Consulat général de France à Moscou. Source: Legislation Vous partez en Russie pour la Coupe du monde de football ? Voici quelques recommandations

80 km/h : la vitesse maximale sur les axes secondaires au 1er juillet 2018

80 km/h : la vitesse maximale sur les axes secondaires au 1er juillet 2018

Annoncée au Comité interministériel de la Sécurité routière du 9 janvier 2018, la réduction de la limitation de vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur les routes à double sens sans séparateur central va entrer en vigueur au 1er juillet 2018. C’est ce qu’indique en effet la Sécurité routière sur son site internet. Source: Legislation 80 km/h : la vitesse maximale sur les axes secondaires au 1er juillet 2018

Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019

Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019

Dans un souci d’équivalence de l’envoi d’une lettre recommandée électronique (LRE) avec l’envoi d’une lettre recommandée papier, un décret du 9 mai 2018 présente les règles qui s’appliqueront au 1er janvier 2019. Source: Legislation Lettre recommandée électronique : de nouvelles règles dès 2019