Catégorie : Législation

Vous prévoyez de vous rendre à l’étranger ou de revenir en France prochainement ? Depuis le 9 juin 2021, les flux des voyageurs entre la France et les pays étrangers sont rouverts. Les modalités prévues pour voyager varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs. La liste des pays […]

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[Infographie] Accessible gratuitement partout dans l’Union européenne, le 112 a pour but d’offrir, en plus des numéros d’urgence nationaux, un numéro d’appel unique dans tous les États membres de l’UE. Par contre, en France, il est préférable de contacter le 15 (urgence médicale), le 17 (police secours), ou le 18 (pompiers) pour obtenir directement le service de secours adapté […]

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Vous devez déménager pour prendre un nouvel emploi et vous avez besoin d’un coup de pouce pour vous installer dans votre logement ? Action Logement , un organisme animé par les partenaires sociaux, avec le soutien du ministère chargé de la Ville et du Logement, propose une aide gratuite de 1 000 € pour soutenir les salariés […]

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Vous êtes en voyage à l’étranger et devez faire un test de dépistage au Covid-19 à caractère médical (présence de symptômes) ? Sachez que la prise en charge par l’Assurance Maladie d’un test PCR ou antigénique réalisé à l’étranger dépend du pays dans lequel il est effectué. Le taux de remboursement varie selon qu’il a été […]

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En raison de la circulation inquiétante du variant Delta sur tout le territoire, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé, lundi 12 juillet 2021 de nouvelles mesures sanitaires. Pass sanitaire étendu à tous les lieux de culture et de loisirs à partir du 21 juillet 2021, vaccination obligatoire pour les personnels des établissements de santé avant le […]

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Trois mesures de la réforme de l’assurance chômage entrent en vigueur le 1er juillet 2021. La dégressivité de l’allocation chômage pour les plus hauts revenus et les nouvelles règles sur les conditions d’éligibilité à l’assurance chômage se mettent en place en deux temps. Ces dispositions sont en effet soumises à une clause de retour à meilleure fortune, […]

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Vous partez bientôt en vacances ? Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit Opération tranquillité vacances (OTV) des services de police et de gendarmerie vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas d’anomalie. Source: Logement Opération tranquillité vacances : c’est le moment de s’inscrire !

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La capture de turdidés (grives et merles) selon la technique traditionnelle de la glu était autorisée à titre dérogatoire jusqu’à la saison 2019-2020 dans 5 départements du Sud-Est : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse. Elle avait été suspendue depuis août 2020. Le Conseil d’État vient de la déclarer contraire au droit européen et d’annuler les arrêtés ministériels […]

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L’été est une période pendant laquelle les risques d’incendie de forêts sont importants. Cette année, l’ensemble de la végétation est particulièrement sèche en raison des conditions météorologiques de ces derniers mois. Il convient d’adopter de bons comportements pour protéger les espaces naturels comme les forêts, les champs, les zones de friche… Rappel des consignes de […]

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Bien que la loi l’interdise toujours, la jurisprudence du Conseil d’État ne permet plus de réserver cette méthode d’épilation aux seuls médecins. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 19 mai 2021. Source: Social – Santé Les instituts de beauté peuvent pratiquer l’épilation définitive par lumière pulsée

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