Catégorie : Législation

Vous savez maintenant dans quel établissement vous allez poursuivre vos études à la rentrée et vous devez trouver un logement. De quel budget disposez-vous ? Souhaitez-vous un logement meublé ou vide ? Quel type de location et quel secteur ont votre préférence ? Où trouver les garanties ? Quels sont les documents à fournir au bailleur ? Service-Public.fr vous apporte […]

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La cotitularité d’un permis de construire permet à l’administration de mettre la taxe d’aménagement à la charge d’un seul des cotitulaires. Cette issue est possible même lorsque la répartition des surfaces de plancher est connue. Il s’agit de la solution énoncée par le Conseil d’État dans sa décision du 17 mars 2022. Source: Logement Taxe d’aménagement […]

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À la suite des orages survenus entre le 3 et le 5 juin 2022, un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans 123 communes, situées dans 19 départements, en raison des dommages causés par les inondations et coulées de boue provoquées par les fortes pluies. Source: Logement Orages du 3 au 5 juin 2022 : état de catastrophe naturelle […]

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Vous êtes allocataires des Caisses d’Allocations Familiales (CAF) ? Vous bénéficiez de prestations sociales telles que la Prime d’activité, du Revenu de solidarité active (RSA) ou encore du Revenu de solidarité (RSO) ? Vous êtes bénéficiaires de prestations familiales telles que l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ou l’allocation de soutien familial ? Les prestations sociales et familiales […]

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Désormais implanté dans 67 départements, le moustique tigre (Aedes albopictus) est une espèce très invasive qui peut être vectrice de maladies comme la dengue, le chikungunya et Zika. Grâce au site Signalement Moustique, vous pouvez participer à sa surveillance afin d’aider les autorités sanitaires à mieux connaître sa répartition sur le territoire. Cette action citoyenne permettra […]

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Depuis 2005, la journée du 17 mai est mondialement consacrée à la lutte contre l’homophobie et la transphobie. À cette occasion, Service-Public.fr vous rappelle les bons gestes à adopter si vous êtes témoin ou victime de crimes ou de délits anti-LGBT+. Source: Justice Que faire si vous êtes témoin ou victime d’actes anti-LGBT+ ?

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À partir du 1er septembre 2022, un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d’immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique. Ce document proposera les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l’habitation, en une seule fois ou par étapes. Ces travaux ne sont pas obligatoires […]

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À partir du lundi 16 mai 2022, le port du masque ne sera plus obligatoire dans les transports publics (bus, métros, trains, avions, taxis…), a annoncé le ministre des Solidarités et de la Santé, le 11 mai 2022, à l’issue du Conseil des ministres. Le port du masque reste obligatoire dans les lieux de santé. Source: Social – […]

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