Catégorie : Législation

Vous êtes français vivant hors de l’UE et vous avez été vacciné à l’étranger ? Un dispositif mis en place par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères permet aux expatriés français vaccinés avec des vaccins reconnus par l’Agence européenne des médicaments (AEM) ou leurs équivalents d’obtenir un passe sanitaire valable en France et dans […]

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Selon la pratique et le lieu où elle est exercée, l’activité sportive peut être soumise à la présentation d’un passe sanitaire pour limiter la circulation du virus Covid-19 et de ses variants. Sports de compétition ou de loisir, sport scolaire et universitaire, événements sportifs en établissements couverts ou de plein air, Service-Public.fr fait le point […]

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Les personnes pour lesquelles la vaccination contre le Covid-19 est contre-indiquée peuvent demander à leur médecin un certificat médical pouvant être présenté dans les lieux, services, établissements et événements où le passe sanitaire est exigé. Un décret publié au Journal officiel le 8 août 2021 liste les seules contre-indications à la vaccination qui dispensent de la présentation […]

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Depuis le 3 mai 2021, toute personne vaccinée contre le Covid-19 peut demander au professionnel de santé de lui remettre une attestation de vaccination certifiée au format papier, au moment où elle se fait administrer le vaccin. Cette attestation comporte un QR Code qui permet d’enregistrer sa vaccination dans le carnet de TousAntiCovid. Cette nouveauté constitue une […]

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Les expatriés français qui ont dû faire une avance de frais pour réaliser un test antigénique ou PCR durant leur court séjour en France ont la possibilité de demander le remboursement de leur facture, car ces tests sont pris en charge à 100 € par l’Assurance Maladie : Quelles sont les démarches à accomplir ? Le détail […]

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Nouvelle carte d’identité, tarifs de l’électricité et du gaz, allocation de rentrée scolaire, aide Pass’Sport, montants de la prime à l’internat, bourses de l’enseignement supérieur, prime à la conversion et bonus écologique étendus à certains vélos et renforcés pour l’achat d’une camionnette, circulation inter-files des deux-roues, tarif des dépannages sur autoroute, correction de sa déclaration […]

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Vous prévoyez de vous rendre à l’étranger ou de revenir en France prochainement ? Depuis le 9 juin 2021, les flux des voyageurs entre la France et les pays étrangers sont rouverts. Les modalités prévues pour voyager varient en fonction de la situation sanitaire des pays tiers et de la vaccination des voyageurs. La liste des pays […]

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[Infographie] Accessible gratuitement partout dans l’Union européenne, le 112 a pour but d’offrir, en plus des numéros d’urgence nationaux, un numéro d’appel unique dans tous les États membres de l’UE. Par contre, en France, il est préférable de contacter le 15 (urgence médicale), le 17 (police secours), ou le 18 (pompiers) pour obtenir directement le service de secours adapté […]

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Vous devez déménager pour prendre un nouvel emploi et vous avez besoin d’un coup de pouce pour vous installer dans votre logement ? Action Logement , un organisme animé par les partenaires sociaux, avec le soutien du ministère chargé de la Ville et du Logement, propose une aide gratuite de 1 000 € pour soutenir les salariés […]

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