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À compter du 25 février 2021, un confinement partiel est instauré les deux prochains week-ends dans l’agglomération de Dunkerque et à Nice ainsi que dans les villes de l’aire urbaine littorale qui s’étale de Menton à Théoule-sur-Mer. Des mesures de restriction complémentaires sont mises en place dans les Alpes-Maritimes, où l’épidémie de Covid-19 se propage fortement. Les […]

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Alors que les contrôles des forces de l’ordre se renforcent, vous vous interrogez sur les règles et les sanctions en cas de non-respect du couvre-feu ou du confinement : sortir de chez vous sans attestation précisant un motif dérogatoire par exemple. Qui peut établir une amende pour contravention ? Première infraction, nouvelle violation, 3 violations dans le mois… […]

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Vous allez vendre ou louer un bien immobilier, savez-vous que, dans certaines zones, vous êtes dans l’obligation de fournir un état des risques résumant les risques naturels et/ou technologiques auxquels la maison ou le terrain est exposé. C’est la loi du 30 juillet 2003 qui a institué une obligation d’information des acquéreurs et locataires (IAL) d’un bien […]

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À compter du lundi 22 février 2021, la durée d’isolement est portée à 10 jours pour tous les patients testés positifs quel que soit le virus du SARS-CoV2 considéré. La durée de la quarantaine pour les cas contacts reste à 7 jours après le dernier contact. Compte tenu de la progression de la diffusion de variants plus contagieux sur le […]

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Malus automobile, tarif des autoroutes, prime à la conversion, bonus écologique, crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge pour un véhicule électrique, historique d’un véhicule d’occasion, signalisation des angles morts sur les poids-lourds, pneus hiver ou chaînes obligatoires en période hivernale, nouvelles zones à faible émission, nouvelles règles pour les fourrières, examen du permis […]

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Le pensionnaire âgé d’un Éhpad, qui n’est pas un locataire, n’est pas toujours responsable des dommages causés par un incendie dans sa chambre. Le contrat de séjour signé avec l’Éhpad n’est pas un contrat de bail. C’est ce que vient de rappeler la troisième chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt du […]

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Aider les jeunes à choisir leur orientation en leur donnant toute l’information sur les débouchés : c’est l’objectif de la nouvelle plateforme InserJeunes dédiée à la formation professionnelle. Elle propose, de manière précise et localisée, les taux d’insertion dans le monde du travail après une formation en troisième, en lycée professionnel et en centre de formation […]

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Si vous n’arrivez pas à faire face à vos dettes non professionnelles (factures d’eau, mensualités de crédits…) vous pouvez déposer gratuitement un dossier de surendettement afin que des solutions à votre problème soient étudiées. Ce dépôt peut désormais être effectué en ligne sur le site de la Banque de France. Cette nouvelle procédure sur internet […]

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Les soldes d’hiver 2021 qui ont débuté le mercredi 20 janvier 2021 se terminent le mardi 2 mars 2021. Suite à la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, les dates des soldes d’hiver, qui devaient initialement s’achever le 16 février, sont repoussées de 2 semaines et s’achèveront donc le 2 mars 2021. Le report de dates du 16 février au 2  mars 2021 a […]

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Alors que les restaurants d’entreprise accueillent moins de personnes afin de respecter les conditions de sécurité sanitaire renforcées, un décret paru au Journal officiel le 14 février 2021 autorise temporairement les salariés à déjeuner dans les locaux affectés au travail, pratique jusque-là interdite par le code du travail. Source: Legislation Déjeuner à son poste de travail : c’est […]

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