Un décret publié au Journal officiel fait évoluer les règles de la phase principale de Parcoursup, la plateforme de préinscription aux études post-bac. A partir du 15 juillet, les candidats qui sont encore sur listes d’attente d’établissements qu’ils ont sélectionnés devront classer leurs vœux par ordre de priorité, pour qu’ils soient conservés dans ces listes. Cette […]
Le juge des tutelles ne peut aggraver une curatelle simple en curatelle renforcée que si le certificat médical circonstancié qui accompagne obligatoirement la demande de renforcement le précise expressément. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l’arrêt rendu par la première chambre civile. Source: Famille Renforcement d’une mesure de curatelle […]
Vous partez bientôt en vacances ? Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit Opération tranquillité vacances (OTV) des services de police et de gendarmerie vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas d’anomalie. Où que vous résidiez en France, il est désormais possible de vous inscrire […]
Les résultats définitifs des élections législatives sont désormais connus. Aucun parti politique ne détient la majorité absolue. La nouvelle Assemblée nationale se réunit le 28 juin à 15 heures. Source: Legislation Législatives 2022 : résultats définitifs et composition de la nouvelle Assemblée
Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a annoncé les dates de la reprise des cours pour l’année 2022-2023 dans une communication relative à la préparation de la rentrée scolaire lors du Conseil des ministres du 14 juin 2022. Source: Famille Calendrier de la rentrée scolaire 2022-2023
Du 6 avril 2022 jusqu’au 31 mai 2022, le Gouvernement a mis en place une aide en faveur des entreprises de transport public routier et de négoce d’animaux vivants souffrant de la hausse du prix des carburants en raison du conflit en Ukraine. Depuis le 1er juin 2022, ces entreprises peuvent déposer un recours en ligne afin d’obtenir cette aide ou […]
En raison de l’épisode de canicule annoncé à partir du jeudi 16 juin, 2022, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a transmis des recommandations spécifiques aux chefs d’établissements scolaires afin de protéger les candidats qui passent le bac, les élèves et les enseignants en classe. Service-Public.fr fait le point sur ces mesures de […]
Dates des élections, inscription sur les listes électorales, documents pour voter, vote par procuration, carte d’électeur, déroulement des élections, vote et procuration des personnes handicapées ou gravement malades… Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur les élections législatives 2022. Source: Legislation Élections législatives 2022 : toutes les informations pratiques
La nouvelle profession de commissaire de justice réunira, à partir du 1er juillet 2022, les attributions des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires. Cette fusion a pour vocation d’élargir les compétences et les champs d’activité des deux professions, afin d’améliorer et de simplifier le service public de la justice. Source: Legislation Une nouvelle […]
A partir du 1er juillet 2022, il sera possible de changer son nom de famille par simple déclaration à l’état civil. Une personne majeure pourra choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. Cette procédure, introduite dans le code civil par la loi du 2 mars 2022 relative au choix du […]
