La campagne de recensement de la population commence le 20 janvier 2022. Comment ça marche ? À quoi ça sert ? Qui est concerné ? Combien de temps ça dure ? Service-public.fr vous répond. Source: Legislation Recensement de la population 2022 : pour tout savoir
Vous avez payé une taxe d’habitation en 2021 ? Votre situation fiscale a changé ? Vous souhaitez savoir si vous devrez payer une taxe d’habitation en 2022 ? Quel que soit votre situation, le simulateur mis à votre disposition par le site impots.gouv.fr vous permet de déterminer si vous allez bénéficier d’une suppression ou d’un allègement de votre taxe d’habitation […]
[Vidéo] Vous êtes en 3e au collège ? Devez-vous obligatoirement effectuer un stage d’observation ? Quel est son objectif ? Dans quel milieu professionnel ? Est-il payé ? Quels sont les horaires ? Est-il noté ? Service-Public.fr.fr fait le tour de la question. Source: Legislation Tout ce qu’il faut savoir sur le stage de 3e
Vous envisagez d’agrandir votre maison en la surélevant ou en construisant, par exemple, une véranda ou un garage ? Vous projetez de construire un abri de jardin ou une piscine ? Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez choisir de déposer votre permis de construire et plus largement votre demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir…) […]
Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension ou une piscine et vous avez entendu parler d’une taxe d’aménagement à payer ? Comment se calcule-t-elle ? Savez-vous que les tarifs au m2 de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année ? Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du […]
Des ordonnances de septembre 2017 ont créé de nouvelles instances représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Celles-ci devaient les mettre en place avant le 1er janvier 2020. En 2019, près d’un tiers des entreprises sont dotées d’une nouvelle IRP, le plus souvent un comité social et économique (CSE). Source: Legislation Les instances de […]
Votre enfant de moins de 12 ans est cas contact ? Pour vous permettre de le maintenir en classe, vous devez lui faire réaliser 3 autotests successifs (réalisés à J0, J+2 et J+4) et rédiger une attestation sur l’honneur de réalisation de ce test Covid et de son résultat négatif. Vous cherchez un modèle ? Savez-vous que vous pouvez […]
Votre enfant de moins de 12 ans est cas contact et son premier test RT-PCR ou antigénique est négatif ? Pour vous permettre de le maintenir en classe, vous devez lui faire réaliser 2 autotests successifs et rédiger une attestation sur l’honneur de réalisation de ce test Covid et de son résultat négatif. Vous cherchez un modèle ? Savez-vous […]
Lundi de Pâques, Victoire de 1945, Ascension, Armistice… Quels sont les jours fériés prévus en 2022 et quelles sont les principales règles qui s’appliquent pour les salariés ? C’est l’article L 3133-1 du Code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Source: Legislation Le calendrier des jours fériés en 2022
Face à la 5e vague et au fort rebond de l’épidémie et afin de limiter le risque d’exposition des salariés au Covid-19, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 30 décembre 2021 par le ministère du Travail. Strict respect des gestes barrières et du port du masque en intérieur et recours au télétravail lorsqu’il est possible […]
