Vie pratique

Par défaut

Le Ministère des Finances a mis en place un système de paiement dématérialisé pour un ensemble de situations.

Impôt sur le revenu, Taxes d’habitation et foncières avec le site impots.gouv.fr

Amendes avec le site amendes.gouv.fr

Produits locaux avec tipi.budget.gouv.fr

Timbres Passeport avec timbres.impots.gouv.fr

Vous trouverez en cliquant sur les pièces jointes de ce dossier des dépliants explicatifs du Ministère des Finances qui seront également affichés dans le Hall de la Mairie.

 

Nous vous informons également que ERDF a changé de nom pour ENEDIS. Ses sites Web ont également changé.

http://www.enedis.fr/  Gestionnaire du réseau de distribution d’électricité.

https://www.fournisseurs-electricite.com/enedis/telephone listant tous les numéros des différents services Enedis.

https://selectra.info/demenagement/annuaire/meuse/thierville-sur-meuse pour trouver toutes les informations sur l’agence de Thierville.

 

Compte Rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal

Par défaut

République Française Commune de THIERVILLE-SUR-MEUSE
_________________________________________________________________________
EXTRAIT du Procès Verbal des Délibérations prises par le Conseil Municipal
dans sa séance du VENDREDI 30 JUIN 2017 à 18 H 30
(Application de l’article 32 du Code de l’Administration Communale)

Membres du Conseil (par ordre alphabétique)
NOM Prénom
Présent Pouvoir Absent NOM Prénom
Présent Pouvoir Absent
Exc. Exc.
ANDRIEN Jacky X DUPUIS Claudine X
ANTION Claude X GILLARDIN-THOMAS Véronique X
BARGE Christine X GUILLAUME Philippe X
BASER Serap X HENRY Philippe X
BRENNER Jean-Marie X LECLERCQ Josiane X
BRESSAN Hervé X LEFETZ Eric X
CHAMPENOIS Claude X MILEGIA Françoise X
CHAMPESME Jocelyne X PETTAZZONI René X
CHAZAL Raphaël X PIGEARD Sandrine X
CITONY Lazare X RAJIN Michel X
COURTOIS Jean-Paul X THOUVENIN Jacques X
DIONOT Michel X 17 6 0 0

Il est dénombré 17 conseillers municipaux présents et est constaté que la condition de quorum posée à l’Art. L.2121-17 du C.G.C.T. est remplie.

Membres du C.M. : 23 Membres Votants
PRESENTS
17
23
POUVOIRS 6
ABSENT EXCUSE
POUVOIRS :
Mme BASER Serap à M. ANTION Claude
M. BRENNER Jean-Marie à Mme BARGE Christine
Mme CHAMPENOIS Claude à M. COURTOIS Jean-Paul
Mme CHAMPESME Jocelyne à M. DIONOT Michel
M. LEFETZ Eric à M. BRESSAN Hervé
Mme PIGEARD Sandrine à Mme GILLARDIN-THOMAS Véronique

Désignation d’un secrétaire de séance (Article L 2121-15 du C.G.C.T.) :
Proposition : Monsieur CHAZAL Raphaël.
Monsieur CHAZAL Raphaël est désigné à l’unanimité (23 voix pour), Secrétaire de séance.

1. Sénatoriales 2017 – Désignation des délégués et suppléants des Conseils Municipaux en vue de l’élection des Sénateurs le 24 Septembre 2017

DELEGUES : 7

Résultats de l’élection des Délégués :
a) Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :…0……
b) Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) :………………….23……
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :…………………………0……
d) Nombre de votes blancs :……………………………………………………0……
e) Nombre de suffrages exprimés (b – c – d) : ………………………………23..….

Délégués à élire : 7

DELEGUES Voix
LISTE :

THIERVILLE SENATORIALES 2017

23

Le Maire proclame élus les Délégués suivants :

M. CHAZAL Raphaël

Mme GILLARDIN-THOMAS Véronique

M. DIONOT Michel

Mme BARGE Christine

M. COURTOIS Jean-Paul

Mme PIGEARD Sandrine

M. ANDRIEN Jacky

SUPPLEANTS : 4

Résultats de l’élection des Suppléants :
a) Nombre de Conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :……0……
b) Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) :………………….23……
c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :…………………………0……
d) Nombre de votes blancs :……………………………………………………0……
e) Nombre de suffrages exprimés (b – c – d) : ………………………………23..….

Suppléants à élire : 4

SUPPLEANTS Voix
LISTE :

THIERVILLE SENATORIALES 2017

23

Le Maire proclame élus les Suppléants suivants :

Mme LECLERCQ Josiane

M. HENRY Philippe

Mme CHAMPESME Jocelyne

M. BRESSAN Hervé

Séance levée à 19 H 00 Le Maire,

C. ANTION

COMPTE RENDU AFFICHE le 03 Juillet 2017

République Française Commune de THIERVILLE-SUR-MEUSE
_________________________________________________________________________
EXTRAIT du Procès Verbal des Délibérations prises par le Conseil Municipal
dans sa séance du VENDREDI 30 JUIN 2017 à 19 H 30
(Application de l’article 32 du Code de l’Administration Communale)

Membres du Conseil (par ordre alphabétique)
NOM Prénom
Présent Pouvoir Absent NOM Prénom
Présent Pouvoir Absent
Exc. Exc.
ANDRIEN Jacky X DUPUIS Claudine X
ANTION Claude X GILLARDIN-THOMAS Véronique X
BARGE Christine X GUILLAUME Philippe X
BASER Serap X HENRY Philippe X
BRENNER Jean-Marie X LECLERCQ Josiane X
BRESSAN Hervé X LEFETZ Eric X
CHAMPENOIS Claude X MILEGIA Françoise X
CHAMPESME Jocelyne X PETTAZZONI René X
CHAZAL Raphaël X PIGEARD Sandrine X
CITONY Lazare X RAJIN Michel X
COURTOIS Jean-Paul X THOUVENIN Jacques X
DIONOT Michel X 16 7 0 0

Il est dénombré 16 conseillers municipaux présents et est constaté que la condition de quorum posée à l’Art. L.2121-17 du C.G.C.T. est remplie.

Membres du C.M. : 23 Membres Votants
PRESENTS
16
23
POUVOIRS 7
ABSENT EXCUSE
POUVOIRS :
Mme BASER Serap à M. ANTION Claude
M. BRENNER Jean-Marie à Mme BARGE Christine
Mme CHAMPENOIS Claude à M. COURTOIS Jean-Paul
Mme CHAMPESME Jocelyne à M. DIONOT Michel
Mme DUPUIS Claudine à M. GUILLAUME Philippe
M. LEFETZ Eric à M. BRESSAN Hervé
Mme PIGEARD Sandrine à Mme GILLARDIN-THOMAS Véronique
A partir de 20 H 00 : Mme LECLERCQ Josiane à M. CHAZAL Raphaël
Donc A partir de 20 H 00 :
Membres du C.M. : 23 Membres Votants
PRESENTS
15
23
POUVOIRS 8

ABSENT EXCUSE

Désignation d’un secrétaire de séance (Article L 2121-15 du C.G.C.T.) :
Proposition : Monsieur CHAZAL Raphaël.
Monsieur CHAZAL Raphaël est désigné à l’unanimité (23 voix pour), Secrétaire de séance.

PROCES VERBAL du Conseil Municipal du Mercredi 24 Mai 2017 à 18 H 30 :

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du Mercredi 24 Mai 2017 est adopté à l’unanimité.

1. Service EAU : Station de Pompage BELLEVILLE/THIERVILLE – Etude de diagnostic du forage N°2 réalisée par VEOLIA : Convention pour remboursement de la facture à la Commune de BELLEVILLE-SUR-MEUSE à hauteur de 50 %
Par 23 voix pour :
– décide de passer une convention avec la Commune de BELLEVILLE-SUR-MEUSE afin de rembourser la facture à la Commune de BELLEVILLE-SUR-MEUSE à hauteur de 50 %.
– autorise le Maire à signer la convention.
– décide de procéder à un virement de crédit d’un montant de 6 000 euros de l’Article 2315 (Immobilisations corporelles en cours/Installations techniques) – Opération 223 (FOURLINIE) vers l’Article 2315 (Immobilisations corporelles en cours/Installations techniques) – Opération 215 (STATION DE POMPAGE).

2. Service EAU : Station de Pompage de BELLEVILLE/THIERVILLE – Convention relative aux charges de fonctionnement : Avenant N°2
Par 23 voix pour :
– décide de passer un avenant N° 2 à la convention du 13 Mars 2014 pour autoriser la Commune de BELLEVILLE-SUR-MEUSE à rembourser la moitié de la dépense : 183,14 € HT soit 219,76 € TTC à la Commune de THIERVILLE-SUR-MEUSE.

3. Récompense aux élèves de CM2 entrant en 6ème à la rentrée de Septembre 2017
Par 23 voix pour :
– offre une récompense aux élèves de C.M.2 entrant en 6ème à la rentrée de Septembre 2017, dans la limite de 14,00 € TTC par élève.

Mme LECLERCQ quitte la séance à 20 H 00 et donne pouvoir à M. CHAZAL Raphaël

4. Transports scolaires – Cartes de bus 2017/2018 : Participation de la Ville
Par 23 voix pour :
– reconduit sa participation financière aux frais de transports sur le réseau urbain des élèves de THIERVILLE fréquentant les établissements scolaires au-delà de la 3ème sous la forme d’un bon de 17 € par élève pour l’année scolaire 2017/2018.

5. Immeuble sis 64 rue de la Libération : Fin de mise à disposition de l’immeuble affecté à la compétence « Construction, fonctionnement et entretien d’équipements culturels » de la CAGV
Par 23 voix pour :
– accepte la fin de la mise à disposition de l’immeuble 64 rue de la Libération de la Communauté d’Agglomération du Grand VERDUN, à compter du 1er Juillet 2017,
– autorise le Maire à signer le Procès-verbal de fin de mise à disposition et tout document nécessaire à ce dossier.

6. Eglise Saint Brice – Travaux de réhabilitation – Lot 6 : Electricité – Chauffage : Avenant 1
Par 23 voix pour :
– ratifie la décision de la Commission d’Appel d’Offres pour le choix de la variante (Mise en place de 4 lustres permettant une meilleure répartition de la chaleur et une régulation plus adaptée) au prix de au prix de 36 157,74 € HT soit 43 389,28 € TTC proposée par l’Entreprise E.G.I.L VERDUN au lieu et place de l’option de base (36 482,02 € HT soit 43 778,42 € TTC) soit une moins-value de 324,28 € HT + (TVA 20 %) 64,86 € = 389,14 € TTC.

– autorise le Maire à signer l’Avenant N°1 au lot 6 – Electricité – Chauffage arrêté à la somme de – 324,28 € HT soit – 389,14 € TTC.

Séance levée à 20 H 00 Le Maire,

C. ANTION

COMPTE RENDU AFFICHE le 03 Juillet 2017

Mentions légales

Par défaut

Mentions légales

Editeur du site

Mairie de Thierville sur Meuse
55840 Thierville sur Meuse
Tél : 03.29.86.05.97

Directeur de la publication :

Mr le Maire : Claude ANTION

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation de ce site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause le Directeur de la publication ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur de ce site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’entreprise et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droits de reproduction

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations et autres documents présents sur ce site internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. En ces termes, l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique :

« Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »

Toute utilisation de ce contenu doit faire l’objet d’une autorisation expresse via le formulaire de contact La déclaration CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés)

Les informations collectées par le biais de ce site sont exclusivement destinées à la mairie. Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

 Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel via notre formulaire de contact en indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations vous concernant.

Création du site internet

Cyberomania – Europc  Mr. HANTARI

25 Av Doaumont Verdun

03 29 83 72 31

www.EuroPc.fr

Hébergement du site Internet

SARL au capital de 100000€
RCS : Clermont-Ferrand
SIRET : 510 909 80700024
TVA : FR35510909807

La marque o2switch est déposée INPI sous le numéro 09 3 645 729.

CNIL : 1756116
RIPE : AS50474
www.o2switch.fr/