Acte d’état civil, extrait de cadastre, jugement de divorce, permis de construire, jugement d’adoption… Vous n’êtes pas familier des archives mais vous avez un besoin ponctuel, pour une démarche administrative ou des recherches personnelles, d’accéder à un document public. Comment savoir si vous avez le droit de consulter le document ancien ou plus récent qui vous intéresse ? Le site @docs conçu par le Service interministériel des Archives de France vous guide dans votre recherche.


Source: Administration en ligne
Comment savoir si vous pouvez accéder à un document administratif ?