La Mairie de Thierville-Sur-Meuse a déposé le 25 Janvier 2021, auprès de la préfecture de la Meuse une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « Sécheresse – Réhydratation des sols ».

Nous vous informons que la Commission Interministérielle en charge d’étudier les demandes a émis un avis favorable et que la Commune de THIEREVILLE-SUR-MEUSE vient d’être reconnue en état de catastrophe concernant les « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er Avril 2020 au 30 Septembre 2020.

Vous trouverez ci-joint, l’arrêté du 18 Mai 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle paru au Journal Officiel du 6 Juin 2021.

Vous disposez d’un délai de 10 Jours au maximum après la publication au JO de l’arrêté (soit 10 jours à compter du 16 Juin 2021) pour prendre contact avec votre Compagnie d’Assurance.

Conformément aux articles A.125-1 et A.125-3 du Code des Assurances ( respectivement modifiés par les arrêtés du 04 Août 2003 et du 10 Septembre 2003), les franchises sont modulées en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des 5 années précédant la date de signature de l’arrêté.

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