Drones : Règles d’utilisation

DRONES : RÈGLES D’UTILISATION ET MESURES DE PRÉVENTION FACE A UN USAGE MALVEILLANT

Nous vous précisons les règles d’emploi des drones aériens  de la gamme commerciale, tant pour un usage de loisirs qu’une utilisation professionnelle et liste les bonnes pratiques en matière de prévention contre les actes de malveillance pouvant être commis au moyen d’un drone.

                                     Un drone aérien, c’est un aéronef de type :

Aérostat, aéromodèle, montgolfière, planeur, dirigeable, hélicoptère, multirotor, autogire, voilure fixe,

SANS PERSONNE A BORD.

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  1. Quelles sont les règles à connaître avant de faire voler un drone dans l’espace public ?

Vous ne devez pas :

  • Survoler les personnes ;
  • Voler de nuit ;
  • Voler au-dessus de l’espace public en agglomération ;
  • Perdre de vue votre aéronef en vol ;
  • Dépasser la hauteur maximale de vol 150 mètres ;
  • Voler à proximité des aéroports et aérodromes ;
  • Survoler les sites sensibles ou protégés.

 

Vous devez :

  • Respecter les zones interdites de survol en consultant le site géoportail de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) :

https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-pour-drones-de-loisir

  • Respecter la vie privée d’autrui ;
  • Souscrire un contrat d’assurance prenant en compte votre activité ;
  • Consulter le site de la DGAC pour prendre connaissance de la réglementation en vigueur ;

www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-loisir-et-compétition

  • Respecter la réglementation en matière d’interdiction de vue aérienne (arrêté du 27 octobre 2017).

ATTENTION

De nouvelles dispositions (enregistrement, signalement électronique, ect.) complèteront la réglementation en vigueur à partir du 1er juillet 2018.

Rendez-vous sur le site de la DGAC : www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-loisir-et-compétition

  1. Comment utiliser légalement un drone aérien dans un cadre professionnel ?

Si vous êtes un professionnel, vous devez :

  • Déclarer votre activité sur « mon espace drone » :

https://monespacedrone.dsac.aviation-civile.gouv.fr/

  1. Comment intégrer une activité drone durant votre événement ?

Privilégiez le recours à un professionnel déclaré :

http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/liste_exploitants_declares.xls

Vous devez :

  • Proposer un cahier des charges en toute connaissance de la réglementation en vigueur :

https://www.ecologique-solidaires.gouv.fr/sites/default/files/Memento_drones_collectivites_locales.pdf

  • Stipuler l’activité drones dans le dossier de sécurité lors de votre déclaration à la préfecture ;
  • Définir un périmètre de sécurité pour les évolutions des drones afin de protéger les personnes au sol.
  1. Comment se prémunir d’un usage malveillant de drone ?

Lors de la préparation de la manifestation, vous devez :

  • Inclure la menace-drone dans votre plan de sécurité et de secours ;
  • Vous rapprocher des services de la préfecture afin d’identifié les éventuelles mesures de prévention à mettre en œuvre ;
  • Sensibiliser les agents de sûreté à la potentialité de la menace et aux actions immédiates à déclencher (détection, alerte, réaction, compte-rendu).

Pendant la manifestation, vous devez :

  • Coordonner l’activité des drones autorisés à voler ;
  • Informer le public des survols prévus de drones par tous moyens (affichage, message sonore, ect..)
  • En cas de survol de drone non prévu :
    • Rendre compte de la situation aux forces de sécurité intérieure (police ou gendarmerie) ;
    • Si le drone est à terre, ne pas s’en approcher.

Sources : SGDSN Secrétariat Général de la défense et de la sécurité nationale 51, boulevard de La Tour-Maubourg 75700 Paris SP

07 01 71 75 80 11- sgdn.gouv.fr