Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents.

Il s’agit des délais durant lesquels vous pouvez exercer un droit. Par exemple, demander un remboursement.

Il peut aussi s’agir des délais pendant lesquels on peut vous réclamer quelque chose. Par exemple, payer une amende.

Vous pouvez bien sûr garder vos documents plus longtemps, notamment pour apporter une preuve devant la justice.

En effet, les délais indiqués ne prennent pas en compte tous les cas de figure.

Ainsi, les délais peuvent être allongés si la prescription est suspendue ou interrompue. Par exemple, certains délais sont suspendus tant qu’une personne est mineure et commencent à courir uniquement à partir de la majorité.

Les documents peuvent aussi servir de preuve à l’appui d’actions très différentes.

Pendant 1 an
  • Factures de téléphone
  • Bons de garantie d’un an
Pendant 2 ans
  • Avis de taxe d’habitation et de taxe foncière
  • Avis d’échéance de loyer
  • Décompte de remboursement de Sécurité Sociale
  • Bordereau de versement d’allocations familiales
  • Factures d’électroménager courant
Pendant 3 ans
  • Copie de déclaration d’impôts (et pièces justificatives)
  • Correspondance adressée aux services fiscaux
  • Redevance TV
Pendant 5 ans
  • Contrat de bail et correspondance échangée avec le propriétaire
  • quittance de loyer
  • État des lieux
  • Factures EDF-GDF*
  • Factures eau
Pendant 10 ans
  • Factures de travaux (30 ans pour les gros travaux)
  • Talons de chéquiers
  • Relevés bancaires et postaux
  • Contrats d’assurances (10 ans après la résiliation)
  • Contrats de prêt immobilier (10 ans après la dernière mensualité)
TOUTE LA VIE
  • Livret de famille
  • Contrat de mariage
  • Jugement de divorce ou de séparation de corps
  • Diplômes
  • Bulletins de salaires
  • Relevés de points de retraite
  • Certificats d’employeurs
  • Décomptes d’indemnités journalières (en cas de chômage)
  • Contrat de travail
  • Reçus pour solde de tout compte
  • Carnet de santé
  • Carte de groupe sanguin
  • Carnet de vaccination
  • Résultats d’examens médicaux importants
  • Factures d’objets précieux
  • Contrats d’assurance vie
  • Contrat d’assurance décès invalidité
Personnes Décédées Les délais de conservation des papiers continuent de s’appliquer après le décès du défunt.

En effet, certains documents peuvent prouver des dettes ou des créances transmises aux ayants droit lors de la succession.

Le versement de certaines prestations sociales après le décès du bénéficiaire peut faire l’objet d’une action en recouvrement auprès des ayants droit pendant 5 ans à partir du décès.