Les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite d’inondations, de chocs mécaniques liés à l’action des vagues, de coulées de boue et de vents cycloniques survenus du 5 au 7 septembre 2017. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 9 septembre 2017.


Source: Legislation
État de catastrophe naturelle pour les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin