Installation de crèches de Noël par les personnes publiques : que dit le Conseil d'État ?

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À l’occasion de deux arrêts du 9 novembre 2016, le Conseil d’État a jugé que l’installation temporaire d’une crèche de Noël à l’initiative d’une personne publique, dans un emplacement public, est légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif, mais non si elle exprime la reconnaissance d’un culte ou une préférence religieuse.


Source: Legislation
Installation de crèches de Noël par les personnes publiques : que dit le Conseil d’État ?