Ville de Thierville-sur-Meuse

Site officiel de la Mairie de Thierville-sur-Meuse

Un décret publié au Journal officiel du 30 décembre 2022 modifie le taux de réduction utilisé afin de calculer la réduction générale de cotisations patronales. Cette ajustement s’applique aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2023. Source: Legislation Modification pour l’année 2023 de la réduction générale […]

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La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022 avait prévu une baisse des cotisations de sécurité sociale pour les travailleurs indépendants exerçant en métropole afin d’aider ceux percevant un faible revenu. Le décret publié au Journal officiel du 9 décembre 2022 précise ces baisses de cotisations. Entreprendre.Service-Public.fr vous présente ces évolutions. […]

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Le guichet unique des formalités d’entreprise est obligatoire depuis le 1er janvier 2023. Une procédure spécifique de secours vient d’être instaurée pour les cas de dysfonctionnement de ce service. Ainsi, le site guichet-entreprises.fr et les centres de formalités des entreprises (CFE) seront utilisés en cas d’insdiponibilité avérée du guichet unique. Source: Legislation Guichet unique : une procédure […]

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