Vous partez bientôt en vacances ? Afin de prévenir les éventuels cambriolages, le dispositif gratuit Opération tranquillité vacances (OTV) des services de police et de gendarmerie vous propose de veiller sur votre logement pendant votre absence et de vous prévenir en cas d’anomalie. Où que vous résidiez en France, il est désormais possible de vous inscrire […]

Le juge des tutelles ne peut aggraver une curatelle simple en curatelle renforcée que si le certificat médical circonstancié qui accompagne obligatoirement la demande de renforcement le précise expressément. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans l’arrêt rendu par la première chambre civile. Source: Famille Renforcement d’une mesure de curatelle […]

Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a annoncé les dates de la reprise des cours pour l’année 2022-2023 dans une communication relative à la préparation de la rentrée scolaire lors du Conseil des ministres du 14 juin 2022. Source: Famille Calendrier de la rentrée scolaire 2022-2023

Les résultats définitifs des élections législatives sont désormais connus. Aucun parti politique ne détient la majorité absolue. La nouvelle Assemblée nationale se réunit le 28 juin à 15 heures. Source: Legislation Législatives 2022 : résultats définitifs et composition de la nouvelle Assemblée