Alors que les contrôles des forces de l’ordre se renforcent, vous vous interrogez sur les règles et les sanctions en cas de non-respect du couvre-feu ou du confinement : sortir de chez vous sans attestation précisant un motif dérogatoire par exemple. Qui peut établir une amende pour contravention ? Première infraction, nouvelle violation, 3 violations dans le mois… Quelles sont les sanctions applicables pour le non-respect de cette interdiction ? Et, en cas de contestation, quelle est la procédure ? Service-Public. fr vous explique.


Source: Legislation
Que risque-t-on si l’on ne respecte pas le couvre-feu ou le confinement ?