De nouvelles règles concernant les fourrières automobiles entrent progressivement en vigueur dans les départements. Cette réforme visant à simplifier les démarches d’entrée, de sortie et de gestion des véhicules en fourrière sera déployée dans l’ensemble du territoire au 1er avril 2021. Quelles sont ces nouvelles règles ? Quels est le calendrier ? Trois arrêtés parus au Journal officiel le 14 novembre 2020 sont complétés par un nouvel arrêté le 27 janvier 2021. Service-Public.fr fait le point.


Source: Legislation
Réforme des fourrières : quand mon département sera-t-il concerné ?