Étiquette : article de presse

Soins, éducation, justice, protection sociale… Si vous considérez que les droits fondamentaux d’un enfant ne sont pas respectés ou qu’une situation met en cause son intérêt, vous pouvez faire appel au Défenseur des droits (les enfants et les adolescents pouvant également eux-mêmes contacter le Défenseur). Source: Legislation Protection des enfants : vous pouvez contacter le […]

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La question : « Je vais bientôt avoir 70 ans et je conduis quotidiennement. J’ai entendu dire que je devrai coller un macaron spécial « Senior » sur ma voiture. Confirmez-vous cette information ? » Source: Legislation Les conducteurs de plus de 70 ans vont-ils devoir apposer un macaron « Senior » sur leur voiture ?

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Maux de têtes, fatigue, nausées… Attention, il s’agit peut-être des premiers signes d’intoxication au monoxyde de carbone. Invisible, inodore et non irritant, le monoxyde de carbone agit comme un gaz asphyxiant. Source: Legislation Chaudière, poêle, chauffe-eau… : attention aux intoxications au monoxyde de carbone !

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Le bruit généré par les avions au décollage et à l’atterrissage produisent de fortes nuisances. Pour une meilleure régulation et la protection des riverains, une autorité administrative indépendante, l’Acnusa, a été créée en 1999. Source: Legislation Neuf questions sur la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires

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L’utilisation des drones civils circulant en extérieur est soumise à la réglementation en place dans l’aviation civile. À des fins de sûreté publique, un décret paru au Journal officiel du 30 octobre 2019 vient renforcer la sécurité de leur usage. Source: Legislation Drones de loisir : ils devront être équipés de dispositifs de signalement

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Alors qu’a lieu le jeudi 7 novembre 2019 la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école, retrouvez les fiches pratiques de Service.public.fr pour être guidé dans vos démarches en cas de harcèlement scolaire. Source: Legislation Violences scolaires, harcèlement, provocation au suicide : quels recours pour la victime ?

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Les contribuables qui doivent payer la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public ont jusqu’au 15 novembre 2019 pour les payer (20 novembre en cas de paiement en ligne). Source: Legislation Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public : quelle date limite de paiement ?

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Le jeu de séduction caractérisé par l’envoi réciproque de SMS à caractère pornographique entre un supérieur et sa subordonnée, est une cause réelle et sérieuse de licenciement car il prive le supérieur de toute autorité et crédibilité dans l’exercice de ses fonctions. C’est ce que la Cour de cassation, après avoir écarté l’existence d’un harcèlement […]

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